Conditions Générales de Services (CGS)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») définissent les conditions dans lesquelles Atlantek, entreprise individuelle (ci-après « le Prestataire »), réalise des prestations de services pour ses clients (ci-après « le Client ») : création et développement de sites web, applications web, refonte, maintenance, support et accompagnement.

2. Étendue des services

Le Prestataire propose notamment les services suivants :

• Création et développement de sites vitrines et e-commerce ;
• Développement d'applications web sur mesure ;
• Refonte de sites existants ;
• Maintenance, support et évolutions ;
• Accompagnement et conseil digital.

Le détail de chaque prestation (périmètre, livrables, délais, prix) est défini dans le devis accepté par le Client.

3. Formation du contrat

Le contrat est formé par l'acceptation écrite (signature électronique ou manuscrite) du devis et/ou par le versement de l'acompte. Les présentes CGS s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit contraire.

4. Déroulement de la prestation

La prestation se déroule par phases : cadrage, conception, réalisation, recette et mise en ligne. Le Client dispose d'un délai de [durée à compléter] pour valider ou refuser chaque livrable. Passé ce délai, le livrable est réputé validé.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les informations, contenus et accès nécessaires à la réalisation de la prestation ;
• Garantir la licéité et les droits des contenus fournis ;
• Désigner un interlocuteur unique et répondre dans un délai raisonnable ;
• Mettre à disposition les moyens techniques nécessaires à la recette.

6. Prix et facturation

Les prix sont fixés dans le devis et sont révisables en cas de modification du périmètre. Les factures sont payables à réception, sous réserve des modalités prévues aux CGV. Les services de maintenance sont facturés selon la formule souscrite (forfait mensuel ou intervention à l'heure).

7. Maintenance et support

Sauf mention contraire, la maintenance couvre les corrections d'anomalies et les mises à jour de sécurité du périmètre défini au contrat. Les évolutions fonctionnelles font l'objet d'un devis séparé. Les interventions sont réalisées dans des délais proportionnés à la criticité de l'anomalie, tels que définis au contrat.

8. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation des livrables dans les limites définies au devis. Le Prestataire demeure propriétaire de ses outils, méthodologies et composants génériques réutilisables. Les contenus fournis par le Client restent sa propriété.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit préalable.

10. Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes payées au titre de la prestation concernée et ne couvre pas les dommages indirects. Le Client est responsable des sauvegardes de ses données.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Résiliation

En cas d'inexécution persistante de ses obligations par une partie, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de [délai à compléter, par exemple : 30 jours]. La résiliation n'affecte pas les sommes dues au titre des prestations réalisées.

13. Force majeure

Les parties ne sont pas responsables des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.